Mentions légales

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  • Lois directement applicables
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
  • Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
  • Code général des impôts : art. 286 ter
  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
  1. Identification du Site
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  • adresse du domicile : 14 Rue du puits -35610 Saint George de Grehaigne
  • contact mail : contact@raidzone-airsoft.com
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  1. Publication du site
    • Directeur de publication: ROBERT Karl
    • Responsable de rédaction: ROBERT Karl
    • webmaster du site : ROBERT Karl
  2. Concepteur du site
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  • adresse du siège social: 14 Rue du puits -35610 Saint George de Grehaigne
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